Le respect des différents droits du patient

L’ensemble du personnel s’efforce de concilier les droits du patient et les nécessités de fonctionnement d’un établissement hospitalier. Tout le personnel est formé au respect des différents droits du patient.

DROIT FONDAMENTAL A LA PROTECTION DE LA SANTE
Une garantie de l’égalité d’accès aux soins de chaque personne, nécessitée par son état de santé et l’assurance de la continuité des soins sans discrimination. Un respect de la dignité, des habitudes de vie et la confidentialité des informations (vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre état de santé à votre entourage et vous avez le droit de refuser les visites et les appels téléphoniques). Le droit de recevoir les soins visant à soulager la douleur (Le personnel est sensibilisé et utilise tous les outils nécessaires pour évaluer et traiter la douleur).

ACCES A L’INFORMATION
Les médecins et le personnel soignant vous informeront de votre état de santé, des diagnostics, actes thérapeutiques, chirurgicaux et des soins qu’ils vous prodiguent. Les différentes investigations proposées, les risques fréquents, les alternatives thérapeutiques et les conséquences en cas de refus sont discutés avec le praticien.

PERSONNE DE CONFIANCE
Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner, sous forme écrite, un membre de votre entourage en qualité de « personne de confiance ». Celle-ci est habilitée à vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n’êtes pas en état de vous exprimer.

PROTECTION DES MINEURS ET PERSONNES SOUS TUTELLES
Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant le médecin doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou discernement. Pour les patients mineurs, la loi du 4 mars 2002, prévoit que le praticien peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le médecin devra cependant dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour la mise en œuvre du traitement ou intervention.

DONNEES INFORMATIQUES
Les données médicales concernant chaque patient font l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la législation. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’Hôpital et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

LA COMMISSION DES USAGERS (C.D.U.)
Cette commission, qui existe depuis 2005, est à votre disposition. Vous pouvez contacter les Représentants des Usagers, qui font parti de l’association Ligue contre le Cancer 91, pour toutes questions concernant vos droits en CLIQUANT ICI