1 – La qualité des soins et des services aux patients est la priorité des actions menées par le corps médical de l’établissement.
2 – L’établissement de santé assure la qualité de mise en oeuvre des soins, des traitements et de l’accueil. L’ensemble des acteurs de soins est attentif au soulagement de la douleur. Il assure un soutien psychologique aux patients, aux enfants hospitalisés et à leurs proches.
3 – L’information donnée au patient doit être accessible et loyale, notamment sur les choix thérapeutiques qui le concernent.
4 – Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
5 – Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don d’organe et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.