1 – La qualité des soins et des services aux patients est la priorité des actions menées par le corps médical de l’établissement.

2 – L’établissement de santé assure la qualité de mise en oeuvre des soins, des traitements et de l’accueil. L’ensemble des acteurs de soins est attentif au soulagement de la douleur. Il assure un soutien psychologique aux patients, aux enfants hospitalisés et à leurs proches.

3 – L’information donnée au patient doit être accessible et loyale, notamment sur les choix thérapeutiques qui le concernent.

4 – Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

5 – Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don d’organe et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 – La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

7 – Le respect de la vie privée est assuré à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

8 – Tout médecin doit, à la demande du patient ou avec son consentement, transmettre aux médecins qui participent à sa prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter, les informations ou documents utiles à la continuité des soins

9 – Tous les moyens seront mis en oeuvre pour que le médecin correspondant qui a orienté le patient vers l’établissement ait accès au dossier médical avec l’accord de celui-ci. Il est tenu informé de l’état de santé de son patient par le praticien concerné de l’établissement.

10 – Une démarche d’évaluation de la qualité des soins et des services existe au sein de l’établissement permettant au patient d’exprimer ses observations sur les soins, l’accueil et les services.